Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/12/2024

 

1. Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bijoux en résine époxy réalisées sur le site internet www.iletaitunart.fr 

Entreprise : IL ETAIT UN ART
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Siège social : 8 rue des Platanes, 79250 Nueil-les-Aubiers
Numéro SIRET : 932257199 00012
Email : iletaitunart@gmail.com

 

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées via le site internet www.iletaitunart.fr

Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des CGV par l'acheteur.

Ces CGV s'appliquent uniquement aux consommateurs (personnes physiques) et non aux professionnels.

 

3. Produits

Les produits vendus sont des bijoux en résine époxy fabriqués à la main. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matériaux, dimensions, couleurs, etc.) sont décrites sur chaque page produit.

Les photos des produits sont non contractuelles, bien qu'elles soient les plus fidèles possibles, des variations peuvent exister en raison de la nature artisanale de la fabrication.

 

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire sur la fiche produit. Les frais de livraison, si applicables, sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

Modification des prix : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande s'appliqueront.

 

5. Commandes

La commande est validée par l'acheteur après avoir rempli le formulaire d'achat en ligne et accepté les présentes CGV.

Une fois la commande effectuée, l'acheteur recevra un email de confirmation, reprenant les détails de la commande.

 

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :

• Carte bancaire (via Stripe)

Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.

Sécurisation des paiements : Toutes les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par cryptage.

En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés pour la France, mais peuvent varier en fonction des services de livraison.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison, et sont communiqués avant la validation finale de la commande.

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Modes de livraison :

• Livraison standard via Colissimo

Retard de livraison : En cas de retard de livraison imputable au transporteur, nous vous invitons à nous contacter pour que nous puissions effectuer une réclamation.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Si l'acheteur souhaite retourner un produit, il doit nous contacter à l'adresse iletaitunart@gmail.com pour obtenir des instructions sur la procédure de retour. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou sur mesure.

 

9. Garanties

Tous nos produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés, conformément aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation. Si un produit est défectueux ou non conforme, l'acheteur peut le retourner dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Les bijoux en résine époxy étant des créations artisanales, nous recommandons à nos clients de prendre soin de leurs produits pour éviter toute détérioration. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien insuffisant des bijoux.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet www.iletaitunart.fr, y compris les images, les logos, les dessins, et les descriptions des produits, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des créations est interdite.

 

11. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité de nos produits et respecter les délais de livraison. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du client, ou d’incidents liés à la livraison (retard, perte de colis, etc.).

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation de nos produits.

 

12. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles de nos clients. Toutes les informations collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces informations sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles.

 

13. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

 

14. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige pourra être soumis au tribunal compétent, conformément aux règles de compétence territoriale.

En cas de conflit, l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour ce faire, il peut contacter le médiateur suivant : 

Médiateur de la consommation – FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :

Site web : www.mediateurfevad.fr

Contact : mediation@fevad.com

 

15. Contact

Pour toute question concernant nos produits, votre commande ou ces CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Email : iletaitunart@gmail.com

 

Fait à : Nueil-les-Aubiers, le 01/12/2024